Conditions d’utilisation et informations légales

1. Présentation du Site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site www.pungao.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Roxane Leroy – Micro-entreprise 810 866 723 000 28 – 43 avenue Berryer, Maisons-Laffitte
Créateur : Roxane Leroy
Responsable publication : Roxane Leroy – 06 21 89 12 67
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Roxane Leroy – 06 21 89 12 67
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, Roubaix
Crédits : Roxane Leroy
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PUNGAO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par PUNGAO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les services sont fournis à l’Utilisateurs à titre gratuit.

Les équipements (téléphone, ordinateur, moyens de communication électronique…) et les frais de communication électroniques (coût d’accès internet, coûts téléphoniques…) permettant l’accès et l’utilisation des services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

De plus, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Par exemple, suite à une réservation effectuée en ligne sur le Site l’utilisateur reconnaît que la prestation effectuée par le Praticien de médecine alternative et complémentaire inscrit sur le Site soit payante. Lorsque PUNGAO fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des prestations des Praticien de médecine alternative, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas PUNGAO ne garantit l’exactitude de telles informations.

Le Site permet aux Utilisateurs de réserver des consultations de médecines alternatives et complémentaires en ligne à des tarifs réduits, auprès des Praticien de médecine alternative et complémentaire proposés sur le Site. Les Praticien de médecine alternative et complémentaire diminuent leur tarif sur les heures creuses qu’ils ont choisies.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Praticien de médecine alternative et complémentaire.

L’Utilisateur autorise le Praticien de médecine alternative et complémentaire et/ou PUNGAO à lui envoyer des SMS et/ou e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des consultations  qu’il a réservées sur le Site.

PUNGAO et le Praticien de médecine alternative et complémentaire déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout e-mail ou SMS nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration des services de PUNGAO.

PUNGAO n’est en aucun cas responsable d’une quelconque indisponibilité ou annulation du Praticien de médecine alternative et complémentaire consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Site.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation des services.

La prise de rendez-vous est effectuée sur le Site mais PUNGAO n’agit que comme intermédiaire entre les Praticien de médecine alternative et complémentaire et les Utilisateurs. En cas d’annulation 12h avant le rendez-vous ou de manquement au rendez-vous, l’Utilisateur s’engage à payer une somme forfaite de 20euros TTC au Praticien de médecine alternative et complémentaire concerné, dans les plus brefs délais. L’Utilisateur est également informé que s’il est déclaré absent par un mêmePraticien de médecine alternative et complémentaires à trois de ses rendez-vous, il ne lui sera plus possible de réserver une consultation en ligne jusqu’à tant que le Praticien de médecine alternative et complémentaire concerné ne débloque sa possibilité de prise de rendez-vous.

Tout différend pouvant arriver entre les Praticiens de médecine alternatives et complémentaire et les Utilisateurs doivent être traités directement entre ces deux partis.

PUNGAO ne pourra garantir la réduction tarifaire des consultations réservées hors du Site.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

PUNGAO s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PUNGAO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PUNGAO

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

PUNGAO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PUNGAO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. PUNGAO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PUNGAO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause PUNGAO ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PUNGAO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL, selon l’entrée en vigueur de RGPD du 25 Mai 2018.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PUNGAO. Cependant, PUNGAO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par PUNGAO par le biais du Site

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Site : site internet www.pungao.fr.

Praticien de médecine alternative et complémentaire : toute personne ayant souscrit une inscription aux Services proposés par PUNGAO.

Sauf indications contraires :

  • Dès lors qu’une phrase ou un mot a un sens défini, toute autre forme de cette phrase ou ce mot a un sens correspondant ;
  • Les mots au pluriel indiquent le singulier et vice versa ;
  • Une référence à une disposition législative ou code, une norme, un document ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de cette disposition législative ou code, une norme, un document
  • Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

12. Informations diffusées.

La rédaction du Site et des articles de blog n’est pas obligatoirement rédigée par un Praticien de médecine alternative et complémentaire. Les informations diffusées se basent sur des études scientifiques et ont pour seul but de délivrer des informations générales et d’aider les utilisateurs à améliorer leur santé et leur bien-être par des moyens naturels.
En particulier, aucune information ou consultation réservée sur le Site ne peut remplacer le diagnostic médical et l’établissement d’un traitement par un professionnel de santé (médecin généraliste, spécialiste de la santé…). En aucun cas, PUNGAO ne pourra être tenue responsable de cette utilisation.

PUNGAO s’engage à assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées ainsi que leurs exactitudes. Cependant, PUNGAO décline tout responsabilité pour les omissions ou erreurs disponibles sur le Site. PUNGAO ne peut garantir la totale sécurité informatique, ainsi que l’a précision, l’exhaustivité et la l’exactitude des informations du Site.

13. Informations sur les consultations réservées

Les informations renseignées par l’utilisateur lors de la demande de réservation se doivent d’être complètes, exactes et maintenues à jour pour être contacté par PUNGAO ou par le Praticien de médecine alternative et complémentaire avec qui la consultation a été réservée.

Le règlement des consultations par l’utilisateur s’effectuera directement auprès du Praticien de médecine alternative et complémentaire concerné, lors de la consultation. Les factures peuvent être établies par les praticiens au moment de la consultation.

En cas de retard de plus de 15 minutes ou de manquement au rendez-vous avec le Praticien de médecine alternative et complémentaire, une pénalité de 20€ sera due par l’utilisateur auprès du Praticien de médecine alternative et complémentaire. Le report ou l’annulation d’une consultation est possible jusqu’à douze avant le rendez-vous, le cas contraire l’utilisateur s’engage à régler le montant de 20€ au Praticien de médecine alternative et complémentaire dans les plus brefs délais.